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"Maître, je veux aller au tribunal. Ils vont voir ce qu'ils vont voir !"

 

Ma réponse : « Très bien… mais depuis le 1er septembre 2025, le juge va d’abord regarder si une solution amiable ne serait pas plus adaptée. »

Pourquoi ? Parce qu’un décret majeur (n° 2025-660 du 18 juillet 2025) a profondément réécrit le droit de l’amiable.

Concrètement, pour les dirigeants de TPE/PME, cela change beaucoup de choses, puisqu'un juge peut désormais vous enjoindre de rencontrer un médiateur ou un conciliateur de justice, et que refuser de le faire sans motif légitime peut entraîner jusqu’à 10 000 € d’amende civile !

Beaucoup de dirigeants me disent que l’amiable ne sert à rien, que les discussions avec la partie adverse sont déjà rompues et qu’il s’agit d’une perte de temps.

Pourtant, j’ai vu des dossiers extrêmement complexes, dans lesquels les parties se livraient une véritable guerre, se résoudre par une médiation réussie.

Soyons clairs : certains confrères continueront à pousser leurs clients vers le contentieux, par tradition, par réflexe… ou par intérêt (un procès de plusieurs années, avec de nombreux échanges de conclusions, reste effectivement une source de facturation considérable).

Mais en 2025, cette manière de pratiquer est pour moi totalement archaïque (et malhonnête).

Le bon avocat n’est pas celui qui passe son temps à bomber le torse et à parader en audience. C’est celui qui sait utiliser son intelligence émotionnelle pour décrocher un accord quand il est possible… et qui ne sort les armes du contentieux qu’au moment opportun.

Même si vous êtes en litige depuis des mois, même si le dialogue avec votre adversaire est rompu, un mode alternatif de règlement peut parfois débloquer la situation. Ce qui relevait hier d’une conviction personnelle est aujourd’hui consacré par le législateur, qui a choisi de placer l’amiable au cœur du procès civil.

Un premier contact peut suffire à vous éclairer. 

Je vous propose un appel de 15 minutes, gratuit et sans engagement, pour faire le point.

Antoine Chadanian
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Avocat à la Cour
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