Sécuriser vos contrats

S’assurer que vos engagements soient adaptés et protecteurs avant signature.

Un contrat mal rédigé peut cacher des obligations disproportionnées ou des clauses ambiguës. Avant de vous engager, je relis ou rédige vos contrats pour m’assurer qu’ils protègent vos intérêts. Vous gagnez en clarté, en sécurité et vous évitez les mauvaises surprises.

Exemple : avant de signer un contrat de prestation informatique, je vérifie toujours que les délais et les responsabilités sont réalistes et équilibrés.

Adapter vos documents à votre activité et éviter les clauses dangereuses.

Les conditions générales sont le socle juridique de votre activité. Mal rédigées, elles peuvent être inapplicables ou vous exposer à des litiges. Je conçois ou révise vos CGV pour qu'elles soient à la fois solides sur le plan juridique et adaptées aux besoins concrets de votre entreprise.

Exemple : je prévois des délais de paiement adaptés afin de sécuriser votre trésorerie.

Sécuriser vos contrats techniques pour prévenir toute mise en cause de votre responsabilité.

Chaque produit fabriqué ou distribué engage la responsabilité de l’entreprise, qu’il s’agisse de conformité, de sécurité ou d’informations transmises au client. Je vous aide à identifier les risques industriels dès la phase contractuelle, à encadrer vos obligations dans vos contrats de fabrication ou de vente, et à renforcer vos clauses de responsabilité et de garantie.

Exemple : une clause limitative de responsabilité mal rédigée peut être jugée inopposable. Un encadrement précis et adapté du risque industriel permet d’en assurer la validité et l’efficacité.

(Ré)équilibrer la relation sans nécessairement rompre.

Un contrat déséquilibré peut fragiliser votre PME. Plutôt que de rompre, je vous aide à renégocier : prix, délais, exclusivité, responsabilités… L’objectif : vous faire retrouver un équilibre, préserver la relation et sécuriser vos marges.

Exemple : un fournisseur qui impose unilatéralement une hausse de prix peut être contraint de revoir ses conditions.

Encadrer la sortie pour limiter les risques et préserver vos intérêts.

Rompre un contrat est toujours sensible : préavis, indemnités, responsabilité... Mal gérée, la rupture peut dégénérer en litige. Je vous accompagne pour encadrer juridiquement votre sortie, vous éviter les pièges et limiter vos coûts.

Exemple : changer de prestataire de maintenance sans respecter le préavis peut vous coûter cher ; je veille à sécuriser la transition.

Formaliser les règles du jeu dès le départ pour éviter les mauvaises surprises.

Les partenariats et coentreprises reposent sur la confiance, mais celle-ci doit être encadrée. Je mets en place des accords clairs sur les rôles, apports, décisions, bénéfices et modalités de sortie. Vous avancez ainsi en confiance, sans risque de blocage futur.

Exemple : deux PME qui développent ensemble un produit doivent prévoir la répartition des coûts, bénéfices et droits de propriété intellectuelle.

Clarifier les obligations de chacun et prévenir tout risque de requalification.

Faire appel à des freelances ou des sous-traitants est courant en PME, mais sans contrat clair, cela peut générer des litiges (paiements, délais, propriété des créations) ou un risque de requalification en contrat de travail. Je rédige des accords précis qui sécurisent vos relations.

Exemple : une agence marketing qui fait appel à un graphiste freelance doit préciser qui détient les droits sur les visuels créés.