Sécuriser vos contrats

S’assurer que vos engagements soient adaptés et protecteurs avant signature.

Un contrat mal rédigé peut cacher des obligations disproportionnées ou des clauses ambiguës. Avant de vous engager, je relis ou rédige vos contrats pour m’assurer qu’ils protègent vos intérêts. Vous gagnez en clarté, en sécurité et vous évitez les mauvaises surprises.

Exemple : avant de signer un contrat de prestation informatique, je vérifie toujours que les délais et les responsabilités sont réalistes et équilibrés.

Adapter vos documents à votre activité et éviter les clauses dangereuses.

Les conditions générales sont le socle juridique de votre activité. Mal rédigées, elles peuvent être inapplicables ou vous exposer à des litiges. Je conçois ou révise vos CGV/CGU pour qu'elles soient à la fois solides sur le plan juridique et adaptées aux besoins concrets de votre entreprise.

Exemple : je prévois des délais de paiement adaptés afin de sécuriser votre trésorerie.

(Ré)équilibrer la relation sans nécessairement rompre.

Un contrat déséquilibré peut fragiliser votre PME. Plutôt que de rompre, je vous aide à renégocier : prix, délais, exclusivité, responsabilités… L’objectif : vous faire retrouver un équilibre, préserver la relation et sécuriser vos marges.

Exemple : un fournisseur qui impose unilatéralement une hausse de prix peut être contraint de revoir ses conditions.

Encadrer la sortie pour limiter les risques et préserver vos intérêts.

Rompre un contrat est toujours sensible : préavis, indemnités, responsabilité... Mal gérée, la rupture peut dégénérer en litige. Je vous accompagne pour encadrer juridiquement votre sortie, vous éviter les pièges et limiter vos coûts.

Exemple : changer de prestataire de maintenance sans respecter le préavis peut vous coûter cher ; je veille à sécuriser la transition.

Formaliser les règles du jeu dès le départ pour éviter les mauvaises surprises.

Les partenariats et coentreprises reposent sur la confiance, mais celle-ci doit être encadrée. Je mets en place des accords clairs sur les rôles, apports, décisions, bénéfices et modalités de sortie. Vous avancez ainsi en confiance, sans risque de blocage futur.

Exemple : deux PME qui développent ensemble un produit doivent prévoir la répartition des coûts, bénéfices et droits de propriété intellectuelle.

Clarifier les obligations de chacun et prévenir tout risque de requalification.

Faire appel à des freelances ou des sous-traitants est courant en PME, mais sans contrat clair, cela peut générer des litiges (paiements, délais, propriété des créations) ou un risque de requalification en contrat de travail. Je rédige des accords précis qui sécurisent vos relations.

Exemple : une agence marketing qui fait appel à un graphiste freelance doit préciser qui détient les droits sur les visuels créés.

Vérifier vos droits et anticiper les pièges avant de vous engager.

Le bail commercial engage souvent votre entreprise pour plusieurs années. Je vous aide à comprendre vos droits, à repérer les clauses piégeuses (charges, travaux, renouvellement, résiliation) et à renégocier si nécessaire.

Exemple : un simple oubli dans une clause de charges peut représenter plusieurs milliers d'euros par an. Je veille au moindre détail.

Développer votre réseau en posant des bases juridiques solides.

La franchise est un excellent levier de croissance pour une TPE ou une PME, mais elle suppose un cadre contractuel précis et protecteur. Je vous accompagne dans la rédaction du contrat de franchise, le respect des obligations légales d'information et la définition des droits et devoirs de chaque partie. L'objectif : sécuriser votre savoir-faire, protéger votre marque et bâtir un réseau durable.

Exemple : une clause mal définie peut vous empêcher de contrôler efficacement l'usage de votre marque par vos franchisés.