URSSAF : Quand une erreur de leur part peut vous éviter un redressement (et vous sauver la mise !)

Vous recevez un avis de contrôle URSSAF... et quelques semaines plus tard, la sanction tombe : redressement ! Comme beaucoup de dirigeants de TPE/PME, vous vous demandez s'il est possible de contester cette décision. La réponse est OUI, sous certaines conditions.

Un contrôle URSSAF peut être annulé en raison d'un vice de procédure !

L'URSSAF doit respecter des règles strictes lors de ses contrôles. Pourtant, des erreurs sont régulièrement commises, entraînant l'annulation pure et simple du redressement. Parmi les oublis fréquents :

• Absence de la charte du cotisant : ce document doit obligatoirement être remis à l'entreprise au début du contrôle. S'il manque, le contrôle est nul !
• Demande de documents irrégulière : un agent URSSAF ne peut pas récupérer des documents auprès d'un tiers (comme votre expert-comptable) sans votre accord.
• Lettre d'observations mal rédigée : ce document doit être signé et daté par l'ensemble des contrôleurs. Une signature manquante peut entraîner l'annulation du redressement.

Deux conseils pour vous protéger :

• Ne prenez jamais un redressement pour acquis : un contrôle URSSAF peut contenir des erreurs. Vérifiez systématiquement si toutes les obligations légales ont été respectées.
• Entourez-vous d'un avocat dès le début du contrôle : mieux vaut anticiper que subir un redressement injustifié. Un regard juridique peut faire toute la différence !

TPE/PME, avez-vous déjà vécu un contrôle URSSAF ? N'hésitez pas à partager votre expérience en commentaire si vous avez rencontré des difficultés ou si vous avez pu contester une décision !