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En savoir plusLes litiges liés à un vice caché, une non-conformité ou un produit défectueux peuvent, en quelques jours, désorganiser une entreprise (arrêt de production, sinistre, retards, coûts imprévus) ou mettre un particulier en difficulté (immobilisation, réparations, perte financière).
Ils peuvent aussi engager votre responsabilité si le produit que vous avez vendu, posé ou fourni est mis en cause.
J’accompagne entreprises et particuliers, en demande comme en défense, dans des secteurs variés : automobile, navigation, aéronautique, industrie/manufacturing, BTP, énergie, équipements et machines, électronique notamment.
Retrouvez votre situation parmi celles présentées ci-dessous :
Vous avez acheté un produit ou un équipement qui ne fonctionne pas comme prévu, tombe en panne ou présente un défaut que vous ne pouviez pas détecter à la livraison.
Les conséquences peuvent être immédiates : utilisation du produit impossible, retards, surcoûts, production à l’arrêt ou tensions avec vos propres clients.
Je vous aide à réagir vite pour obtenir réparation et limiter l’impact sur votre activité.
Exemples :
– Une machine neuve tombe en panne quelques semaines après son installation et bloque la production.
– Un équipement livré ne correspond pas aux performances promises dans le devis ou le contrat.
– Un matériel défectueux provoque des réparations coûteuses ou un sinistre sur votre site.
Un client vous reproche un défaut sur l’un de vos produits et vous demande réparation, voire engage une expertise.
Ce type de situation peut engager votre responsabilité, votre image et vos assurances.
Je vous accompagne pour analyser la situation et vous défendre efficacement, sans reconnaître trop vite une responsabilité qui n’est pas nécessairement la vôtre.
Exemples :
– Un client affirme que votre produit est défectueux après un incident sur son site.
– Un équipement est mis en cause alors qu’il a été mal installé ou mal utilisé.
– Une expertise est lancée et vous craignez qu’elle ne se retourne contre vous.
Vous êtes en première ligne face au client, alors que le problème vient du produit fabriqué par un tiers.
Votre objectif est de limiter votre exposition et de vous retourner contre le bon interlocuteur.
Je vous aide à sécuriser votre position et à activer les bons recours.
Exemples :
– Un client se retourne contre vous pour un défaut de fabrication.
– Vous devez gérer la réclamation client tout en protégeant votre relation commerciale.
– Vous souhaitez que le fabricant prenne en charge les coûts et les conséquences du défaut.
Un défaut sérieux est identifié et vous devez agir rapidement pour éviter des risques supplémentaires.
Un rappel mal géré peut coûter très cher et aggraver votre responsabilité.
Je vous accompagne pour encadrer la procédure et répartir correctement les coûts.
Exemples :
– Un défaut est détecté sur une série de produits déjà livrés.
– Un client ou un assureur vous impose un rappel en urgence.
– Vous devez informer vos clients sans créer de panique ni d’aveu de responsabilité.
Une expertise est souvent un moment clé : elle peut faire basculer le dossier dans un sens ou dans l’autre.
Je vous assiste tout au long des opérations d’expertise, de la préparation aux réunions et au rapport final, le cas échéant avec l’expert technique de mon réseau le plus adapté à votre situation, afin que l’expertise devienne un véritable levier plutôt qu’une contrainte.
Exemples :
– Une expertise est demandée après un incident technique.
– Vous recevez une convocation à une réunion d’expertise et ne savez pas comment réagir.
– Vous voulez éviter que le rapport de l'expert ne vous soit défavorable par manque de préparation.
Le défaut d’un produit ou d’un équipement paralyse votre activité et vous coûte bien plus que le simple prix d’achat.
Je vous aide à faire reconnaître l’ensemble de vos préjudices, pas seulement le produit défectueux.
Exemples :
– Une panne immobilise une chaîne de production pendant plusieurs jours.
– Vous subissez des pénalités de retard à cause d’un équipement défaillant.
– Vous devez sous-traiter en urgence pour tenir vos engagements clients.
Chaque produit fabriqué ou distribué engage la responsabilité de l’entreprise, qu’il s’agisse de conformité, de sécurité ou d’informations transmises au client. Je vous aide à identifier les risques industriels dès la phase contractuelle, à encadrer vos obligations dans vos contrats de fabrication ou de vente, et à renforcer vos clauses de responsabilité et de garantie.
Exemple :
- Une clause limitative de responsabilité mal rédigée peut être jugée inopposable. Un encadrement précis et adapté du risque industriel permet d’en assurer la validité et l’efficacit.
- Uune clause de garantie mal calibrée (durée, périmètre, exclusions) peut conduire à une mise en jeu massive de la responsabilité du fabricant, bien au-delà de ce qui avait été économiquement anticipé. Une rédaction précise permet de contenir le risque et d’en maîtriser le coût.
- L’absence ou l’imprécision d’une clause relative aux procédures de rappel de produit peut exposer l’entreprise à des coûts immédiats élevés (logistique, communication, immobilisation des stocks) et à un contentieux en cascade. Un cadre contractuel clair permet d’anticiper et de répartir ces conséquences.