Honoraires - Médiateur

Le coût d’une médiation dépend principalement du nombre de parties concernées et de la complexité du conflit.

Une médiation peut être relativement simple et comprendre, par exemple :

• un entretien individuel (plus ou moins long) avec chacune des parties ;
• puis une réunion plénière réunissant l’ensemble des parties avec le médiateur.

Elle peut aussi nécessiter un cadre plus progressif, avec :

• plusieurs entretiens individuels ;
• plusieurs réunions plénières ;
• d’éventuels échanges complémentaires avec les avocats des participants, lorsque cela est utile pour faire avancer les discussions.

L’objectif est de conserver un cadre clair, tout en gardant la souplesse nécessaire au bon déroulement de la médiation.

Avant la signature de la convention d’entrée en médiation, une estimation du nombre de réunions utiles est indiquée aux parties, afin qu’elles puissent disposer d’une vision aussi claire que possible du déroulement prévisible de la médiation et de son coût.

Médiation inter-entreprises

Pour les médiations entre entreprises, les honoraires sont fixés de la manière suivante :

• Ouverture du dossier de médiation : 80 € HT par partie.
  Ce montant est réglé par la partie à l'origine de la demande de médiation. Il comprend
• l'entretien téléphonique avec la personne qui prend contact avec le cabinet, afin de lui présenter le cadre de la médiation et d’apprécier l’opportunité d’y recourir ;
• un entretien téléphonique avec chacune des parties adverses, afin de lui proposer d’entrer en médiation et de lui en présenter le cadre ;
• la rédaction de la convention d’entrée en médiation ;
• l’envoi des convocations aux réunions de médiation.
• Entretiens individuels : 280 € HT par heure.
  Chaque entretien individuel est facturé au temps effectivement passé.
• Réunions plénières : 300 € HT par heure.
  Le coût des réunions plénières est réparti à parts égales entre les parties, sauf meilleur accord entre elles. Ce taux horaire peut toutefois évoluer en fonction du nombre de parties concernées et de la complexité du dossier, notamment en raison du temps de préparation nécessaire au médiateur en amont des réunions plénières.

La fourniture d’un modèle d’accord de médiation aux parties, ainsi que la signature de l’accord de médiation par le médiateur, ne donnent lieu à aucune facturation complémentaire.

Médiation intra-entreprise

Pour les médiations internes à l’entreprise, notamment en cas de conflit entre associés, dirigeants, salariés, équipes ou services, les honoraires sont fixés sur la base d’un taux horaire de 280 € HT.

Ce taux horaire s’applique aux entretiens individuels comme aux réunions plénières.

Le nombre d’entretiens individuels et de réunions plénières dépendra de la situation, du nombre de personnes concernées, de l’intensité du conflit et du cadre à mettre en place.

Le temps consacré à la préparation du cadre de la médiation est également facturé sur la base de ce même taux horaire. Cela comprend notamment les échanges avec le commanditaire au sein de l’entreprise, afin de préparer l’intervention du médiateur, d’identifier le nombre de personnes concernées par la médiation, de comprendre le contexte interne et de disposer des informations utiles sur l’entreprise et la situation à traiter.