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Contact & renseignements
Avocat & Médiateur
| 11, avenue de l’Opéra - 75001 Paris
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Le coût d'une médiation dépend principalement du nombre de parties concernées et de la complexité du conflit.
Notre fonctionnement repose sur un principe simple : à chaque étape, les parties savent ce qu'elles paient, à quoi correspondent les honoraires demandés et comment ils sont répartis.
Lorsqu'une première partie, ou son avocat, nous saisit d'une demande de médiation, nous prenons contact avec chacune des autres parties dont la participation est envisagée, ou avec leur avocat lorsqu'elles en ont un.
Il en va de même lorsqu'une entreprise nous sollicite pour une médiation interne, entre associés, dirigeants ou membres d'une équipe : nous prenons alors contact avec chacune des personnes concernées dont elle nous a communiqué l'identité.
L'objectif est de leur proposer d'entrer en médiation et de leur présenter brièvement le cadre, le fonctionnement et les principales garanties du processus.
Cette démarche n'est pas facturée séparément : elle est couverte, avec la réunion d'information lorsqu'elle se tient, par le forfait de mise en place indiqué ci-dessous.
Lorsque les parties acceptent le principe d'une médiation, une réunion d'information est organisée afin de leur présenter précisément son déroulement, ses règles et les garanties qui l'encadrent.
Sa tenue relève d'un accord entre les parties et le médiateur ; lorsqu'il est convenu de s'en dispenser, la même information est délivrée individuellement à chacune lors de la prise de contact.
La réunion d'information a notamment vocation à permettre la signature de la convention d'entrée en médiation.
Avant cette signature, nous communiquons aux parties une estimation du nombre de réunions qui paraît utile au regard de la situation. Elles disposent ainsi, dès le début du processus, d'une vision aussi claire que possible de son déroulement prévisible et, lorsque les honoraires sont à leur charge, de son coût.
La prise de contact et, lorsqu'elle se tient, la réunion d'information sont couvertes par un forfait unique de mise en place de 300 € HT par partie.
Ce forfait n'est dû qu'à la signature de la convention d'entrée en médiation et de la convention d'honoraires, et par chacune des parties. Aucune somme n'est demandée avant cette signature.
Si la médiation ne s'ouvre pas, quelle qu'en soit la raison, un forfait de 500 € HT est dû par la ou les parties à l'origine de la démarche, en contrepartie du travail accompli à leur demande. Il est majoré de 100 € HT pour chaque partie contactée au-delà de la troisième, afin de tenir compte du temps consacré à la joindre.
La médiation proprement dite
Les honoraires sont calculés au temps effectivement consacré au processus de médiation.
Ils comprennent notamment :
Les entretiens individuels durent en principe d'une à deux heures et les réunions plénières de quatre à cinq heures.
Le taux horaire applicable à la médiation, toutes parties confondues, est de 300 € HT de l'heure. Au-delà de trois parties, il est arrêté d'un commun accord avant la signature de la convention.
Ce montant correspond au taux horaire global du médiateur et n'est pas facturé individuellement à chaque partie.
L'ensemble des honoraires est ensuite réparti à parts égales entre les parties, sauf accord différent entre elles.
À titre indicatif, pour une médiation comprenant la prise de contact avec les différentes parties, le cas échéant une réunion d'information, un entretien individuel d'une heure avec chaque partie, un temps de réunion plénière d'environ quatre heures, tenu en une seule réunion ou réparti en deux réunions plus courtes, les échanges téléphoniques préalables avec chaque partie ainsi qu'environ deux heures consacrées à l'étude du dossier, à la préparation et au suivi du processus, le coût total se situe autour de :
Ces montants couvrent l'intégralité du processus, mise en place comprise : une médiation entre deux parties représente donc de l'ordre de 3 000 € HT au total.
Ils constituent uniquement des ordres de grandeur. Le coût réel dépend du temps effectivement nécessaire au traitement du conflit. Il peut être inférieur lorsque la médiation aboutit rapidement ou supérieur lorsque plusieurs entretiens ou réunions sont utiles.
Lorsque la médiation intervient au sein d'une même entreprise, notamment en cas de conflit entre associés, dirigeants ou membres d'une équipe, les règles habituelles de répartition entre les parties n'ont pas nécessairement vocation à s'appliquer.
Les honoraires sont alors, en principe, pris en charge par l'entreprise à l'origine de la démarche, sauf accord différent entre les participants.
Aucun honoraire de résultat n'est demandé par le cabinet.
Le médiateur est un tiers indépendant, impartial et neutre. Il ne peut avoir aucun intérêt personnel à ce qu'un accord soit conclu, ni, à plus forte raison, à son contenu.
Sa rémunération dépend exclusivement du temps et du travail consacrés à la médiation, jamais de son issue.
Les parties demeurent ainsi entièrement libres de conclure un accord, de ne pas en conclure ou de mettre fin à la médiation.
Pour les litiges dont l'enjeu est inférieur à 30 000 € et pour les médiations internes à l'entreprise, un forfait global peut être proposé lorsque la nature du conflit le permet.
Ce forfait comprend alors un nombre prédéterminé d'entretiens individuels et de réunions plénières, ainsi que les diligences de préparation et de suivi nécessaires à leur déroulement.
Les parties connaissent ainsi, dès l'entrée en médiation, le coût du processus correspondant au périmètre convenu.
Si des réunions supplémentaires apparaissent nécessaires en cours de médiation, leur coût est préalablement porté à la connaissance des parties et fait l'objet de leur accord.
