Honoraires

Le coût d'une médiation dépend du nombre de parties concernées et de la complexité du conflit.

Le déroulement suit trois étapes, chacune donnant lieu à une facturation claire et connue à l'avance.

| La prise de contact. Une fois contacté par une première partie ou par son avocat, le médiateur prend ensuite contact avec chacune des autres parties dont la participation à la médiation est envisagée, ou avec leur avocat si elles en ont un, afin de leur proposer d'entrer en médiation et de leur en présenter sommairement le cadre. Cette prise de contact est facturée 100 € HT par partie contactée. Elle est réglée par la partie à l'origine de la demande de médiation. Si la médiation est acceptée, une harmonisation est ensuite opérée entre les parties sur le reste des honoraires, afin de tenir compte de cette avance.

| La réunion d'information sur la médiation. Lorsque les parties acceptent le principe d'une médiation, une réunion d'information est organisée afin de leur en présenter précisément le déroulement, les règles et les garanties. Elle est facturée 300 € HT, répartis entre les parties, et débouche sur la signature de la convention d'entrée en médiation. Avant cette signature, une estimation du nombre de réunions utiles est communiquée aux parties, afin qu'elles disposent d'une vision aussi claire que possible du déroulement prévisible de la médiation et de son coût.

| Les entretiens individuels et les réunions plénières. Ils sont facturés 300 € HT de l'heure, au temps effectivement passé. Le coût des réunions plénières est réparti à parts égales entre les parties, sauf meilleur accord entre elles.

Lorsque la médiation est interne à l'entreprise, notamment en cas de conflit entre associés, dirigeants ou membres d'une même équipe, ces règles de répartition sont sans objet : l'ensemble des honoraires est pris en charge par l'entreprise à l'origine de la démarche, sauf meilleur accord entre les participants.

Le taux horaire de 300 € HT s'applique aux litiges dont l'enjeu est inférieur à 50 000 €. Les honoraires font l'objet d'un devis lorsque l'enjeu du litige excède ce montant, ou lorsqu'il ne peut être déterminé avec précision.